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Conditions générales d'utilisation

Définitions préalables

Utilisateur : désigne toute personne navigant sur la plateforme.
Client : désigne tout utilisateur identifié ayant selectionné "Client" lors de son inscription. Il s'agit d'un utilisateur dont les droits sont limités à la commande de produits.
Commerçant : désigne tout utilisateur identifié ayant selectionné "Commerçant" lors de son inscription sur la plateforme et ayant créé son commerce virtuel sur la plateforme.

Article 1 - Mentions légales

Le site internet www.lapetiteplace.fr, que nous nommerons par la suite "Lapetiteplace.fr", permet aux commerçants de publier leurs produits en ligne afin que leurs clients puissent les commander en retrait sur place.

Le site est hébergé par la société Platform.sh SAS située 131 Boulevard DE SEBASTOPOL 75002 PARIS et joignable au +33 (0) 1 40 09 30 00.
Toutes les données sont hébergées en France.

Article 2 - Utilisation de nos services

Fonctionnalités

En tant qu'utilisateur "non connecté" :

  • visualisation des commerces à proximité
  • visualisation des produits publiés par les commerces
  • partager un produit ou un commerce sur les réseaux sociaux
  • contacter l'éditeur du site

  • En tant que "Client" :
  • toutes les fonctionnalités des utilisateurs non connectés
  • ajouter des produits au panier
  • commander des produits à un ou plusieurs commerçants en retrait sur place
  • modifier son mot de passe
  • modifier ses infos personnelles
  • supprimer son compte
  • se déconnecter

  • En tant que "Commerçant" :
  • toutes les fonctionnalités des utilisateurs "non connectés"
  • toutes les fonctionnalités des "clients"
  • créer une page dédiée à son commerce avec les informations utiles
  • catégoriser les produits de son commerce
  • publier des produits
  • supprimer des produits
  • Aucun engagement contractuel entre commerçants et clients

    Aucun contrat n'est établi entre commerçant et client et les prix affichés par les commerces ne le sont qu'à titre indicatif.

    Engagements en tant qu'utilisateur non connecté ou client

    Les utilisateurs non connectés et clients s'engagent à :

  • utiliser le site pour un usage strictement personnel
  • ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités
  • retirer à la date choisie toute commande effectuée via le site
  • annuler sa commande ou prévenir le commerçant en cas de rétractation
  • accepter que les prix affichés sur le site ne sont pas contractuels

  • La plateforme se réserve le droit d'exclure tout utilisateur ne respectant pas ces engagements.

    Engagements en tant que commerçant

    Les commerçants s'engagent à :

  • être immatriculé au registre du commerce et des sociétés
  • vendre uniquement des produits licites
  • ne pas publier du contenu avec des propos racistes, injurieux, ou appelant à la haine
  • ne pas utiliser ce site à des fins de concurrence déloyale
  • repecter le contenu mis en ligne par la concurrence
  • ne pas détourner l'usage initial du site prévu par ce présent document, de quelque manière que ce soit
  • publier uniquement des images dont ils sont propriétaires ou non soumises à des droits d'auteur
  • maintenir son espace en ligne à jour
  • afficher des prix actualisés sur le site

  • La plateforme se réserve le droit d'exclure tout utilisateur ne respectant pas ces engagements.

    Article 3 - Paiements

    Le site ne fournit aucun moyen de paiement. Tous les paiements s'effectuent directement lors de la récupération de la commande entre le commerçant et le client.

    Article 4 - Liens hypertextes

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

    Article 5 - Photographies et représentation des services

    Les photographies des services proposés par Lapetiteplace.fr, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

    Article 6 - Contenu publié sur le site

    Lapetiteplace.fr dégage toute responsabilité quant à l'exactitude et la fraicheur du contenu mis en ligne, que ce soit des descriptions textuelles ou des photographies. Cette responsabilité incombe à chaque commerce utilisateur de la plateforme.

    Article 7 - Modération de contenu

    La création de commerce se fait avec une étape de validation par Lapetitplace.fr.
    La plateforme se réserve le droit de ne pas accepter une demande de création de commerce qui ne respecte pas les "engagements en tant que commerçant" de l'artice 2.

    De plus, L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout produit ou tout commerce qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

    Article 8 - Contenu du site

    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

    Article 9 - Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
  • Article 10 - Responsabilités

    La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

    L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

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