Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 25/02/2022

Préambule - Définitions préalables

Utilisateur : désigne toute personne navigant sur la plateforme, identifiée ou non.
Client : désigne tout utilisateur identifié en tant que "Client". Il s'agit d'un utilisateur dont les accès sont limités à la commande de produits.
Restaurateur : désigne tout utilisateur identifié possédant un espace professionnel pour son restaurant sur la plateforme.
Lapetiteplace : désigne le site internet https://www.lapetiteplace.fr, ainsi que son éditeur, la société Pamplem.

Article 1 - Mentions légales

Le site internet www.Lapetiteplace.fr, que nous nommerons par la suite "Lapetiteplace", permet aux restaurateurs de publier leurs produits en ligne afin que leurs clients puissent les commander à emporter ou en livraison.

Le site est édité par la société Pamplem, SASU au capital social de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 909 325 763.
Le siège social est situé au 1600 route des Milles - 13090 Aix en Provence.

Le directeur de Publication de Lapetiteplace est Monsieur Sébastien VANSON.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site accessible en cliquant ici.

Lapetiteplace est hébergé par la société Platform.sh SAS située 131 Boulevard DE SEBASTOPOL 75002 PARIS et joignable au +33 (0) 1 40 09 30 00.
Toutes les données sont hébergées en France.

Article 2 - Utilisation de nos services

Fonctionnalités

En tant qu'utilisateur "non connecté" :

  • visualisation des restaurants à proximité
  • visualisation des produits publiés par les restaurants
  • partager un produit sur les réseaux sociaux
  • contacter l'éditeur du site

  • En tant que "Client" :
  • toutes les fonctionnalités des utilisateurs non connectés
  • commander des produits à un restaurant en retrait sur place ou livraison
  • payer en ligne sa commande
  • modifier son mot de passe
  • modifier ses infos personnelles
  • supprimer son compte
  • se déconnecter

  • En tant que "Restaurateur" :
  • toutes les fonctionnalités des utilisateurs "non connectés"
  • toutes les fonctionnalités des "clients"
  • créer une page dédiée à son restaurant avec les informations utiles
  • catégoriser les produits de son restaurant
  • publier des produits
  • supprimer des produits

  • En tant que "Restaurateur" avec un compte premium :
  • recevoir les commandes en temps réel
  • gérer les commandes
  • Engagements en tant qu'utilisateur non connecté ou client

    Les utilisateurs non connectés et clients s'engagent à :

  • utiliser le site pour un usage strictement personnel
  • ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités
  • réceptionner à la date choisie toute commande effectuée via le site

  • La plateforme se réserve le droit d'exclure tout utilisateur ne respectant pas ces engagements.

    Engagements en tant que restaurateur

    Les restaurateurs s'engagent à :

  • être immatriculé au registre du commerce et des sociétés
  • vendre uniquement des produits licites
  • ne pas publier du contenu avec des propos racistes, injurieux, ou appelant à la haine
  • ne pas publier du contenu avec des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les clients
  • ne pas publier du contenu publicitaire ou promotionnel en lien ou non avec le restaurant
  • ne pas publier du contenu diffamatoire auprès de la plateforme Lapetiteplace
  • ne pas rediriger les clients via lien hypertexte vers des sites internet tierce
  • ne pas utiliser ce site à des fins de concurrence déloyale
  • repecter le contenu mis en ligne par la concurrence
  • ne pas détourner l'usage initial du site prévu par ce présent document, de quelque manière que ce soit
  • publier uniquement des images dont ils sont propriétaires ou non soumises à des droits d'auteur
  • maintenir son espace en ligne à jour
  • afficher des prix actualisés sur le site
  • prévenir le client en cas d'impossibilité d'honorer une commande

  • La plateforme se réserve le droit d'exclure tout utilisateur ne respectant pas ces engagements.

    Article 3 - Utilisation du service de Paiement sécurisé

    L'utilisation du paiement sécurisé est disponible uniquement pour les restaurants qui ont souscrit à un contrat premium et configuré le paiement en ligne.
    Dans les autres cas, le site ne fournit aucun moyen de paiement et le paiement s'effectue directement lors de la récupération de la commande entre le restaurateur et le client.

    Lorsqu'un client utilise les fonctionnalités de paiement en ligne, la mise en relation entre restaurateur et client connecté se transforme en vente.
    Il doit alors accepter préalablement les conditions générales de vente.

    Article 4 - Liens hypertextes

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

    Article 5 - Photographies et représentation des services

    Les photographies des services proposés par Lapetiteplace, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

    Article 6 - Contenu publié sur le site

    Lapetiteplace dégage toute responsabilité quant à l'exactitude et la fraicheur du contenu mis en ligne, que ce soit des descriptions textuelles ou des photographies. Cette responsabilité incombe à chaque restaurant utilisateur de la plateforme.

    Article 7 - Modération de contenu

    La création de restaurant se fait avec une étape de validation par Lapetiteplace.fr.
    La plateforme se réserve le droit de ne pas accepter une demande de création de restaurant qui ne respecte pas les "engagements en tant que restaurateur" de l'artice 2.

    De plus, L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout produit ou tout restaurant qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

    Article 8 - Contenu du site

    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

    Tout utilisateur de Lapetiteplace s'engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le service Lapetiteplace pour le compte ou le profit d'autrui
  • extraire à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations sur les produits et les restaurants présents sur le site
  • utiliser un robot d'exploration ou tout moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site et des applications.

  • Le nom Lapetiteplace est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans l'autorisation préalable écrite de Lapetiteplace est interdite.

    Article 9 - Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
  • Article 10 - Responsabilités

    La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

    L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

  • L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

    Article 11 - Cookies et traitement des données personnelles

    Les modalités de traitement des cookies et des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

    Article 12 - Résiliation

    Vous êtes libre de résilier les présentes conditions d'utilisation et les services en supprimant votre compte dans vos paramètres utilisateur accessible en cliquant ici (vous devez être connecté)

    Article 13 - Loi applicable

    La loi française s'applique aux présentes conditions générales d'utilisation.

    Article 14 - Contactez-nous

    Pour toute question, information concernant ce présent document, ou le site lui-même, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact accessible en cliquant ici.